publié le 23 avril 2019
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2018, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2018 à M. Robert VANHOOMISSEN, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'Attaché. Con
- source
- regie des batiments
- numac
- 2019011675
- pub.
- 23/04/2019
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REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2018, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2018 à M. Robert VANHOOMISSEN, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'Attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.