publié le 27 mars 2019
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte orthodoxe. - Tournai Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 17 mars 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la plac Cet arrêté produit ses effets le 26 février 2019. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2019011349
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- 27/03/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte orthodoxe. - Tournai Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 17 mars 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe de Saint-Phocas, à Tournai.
Cet arrêté produit ses effets le 26 février 2019.