publié le 07 mars 2019
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 février 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2019 à M. Piet Vanosmael, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché au Service public fé Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019011122
- pub.
- 07/03/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 février 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2019 à M. Piet Vanosmael, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.