SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2018, M. Gesquière C., juge de paix du canton de Tielt, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêtés royaux du 16 septembre 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2019 au soir : - M. Thijs D., procureur général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Geysen J., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde.

Par arrêté royal du 16 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2019 au soir, M. Vandewal Ch., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2018, la désignation de Mme De Laet K., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 mars 2019.

Par arrêté royal du 15 janvier 2019, entrant en vigueur le 31 mars 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Houben M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, division de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2019, entrant en vigueur le 31 mars 2019 au soir : - M. Gerrits A. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers. - M. Naegels L. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Malines. - M. Corten R. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Louvain.

Par arrêtés royaux du 24 février 2019, - entrant en vigueur le 1er mars 2019, un congé pour mission d'intérêt général, est accordé à Mme Hänsch K., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, pour une période d'un an renouvelable. - la nomination de Mme Pieraerts M., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 13 février 2019. - la nomination de Mme Piron G., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 13 février 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).