SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 3 février 2019 l'attribution de la fonction d'encadrement de M. Dam, Eric (F), né le 26 mars 1968, en tant que de directeur du service d'appui des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est renouvelée et rémunérée dans la classe 3, à partir du 1er janvier 2019 pour une période de six ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.