publié le 08 mars 2019
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Melle. - Tranformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 17 février 2019, la place de desservant à charge du T Cet arrêté produit ses effets le 10 janvier 2019. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2019011019
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- 08/03/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Melle. - Tranformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 17 février 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame Immaculée, à Melle (Vogelhoek) est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Melle.
Cet arrêté produit ses effets le 10 janvier 2019.