publié le 15 février 2019
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2019, Mme Rousseaux P., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal du travail du Hainaut. Le recours en annulation de l'acte précité à portée ind
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2019, Mme Rousseaux P., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal du travail du Hainaut.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).