publié le 15 février 2019
Notariat Par arrêtés royaux du 15 janvier 2019 : - entrant en vigueur le 15 janvier 2019, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vandenberghe B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai . (...) - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut es réduit à cent cinquante.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019010879
- pub.
- 15/02/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 15 janvier 2019 : - entrant en vigueur le 15 janvier 2019, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vandenberghe B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut es réduit à cent cinquante.
La résidence de Tournai (territoire du premier canton), vacante suite de à la démission de M. Vandenberghe B., est supprimée.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).