SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 janvier 2019, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2019 : o Mme Deconinck B., président de section à la Cour de cassation, est désignée au mandat de premier président à cette Cour, pour un terme de cinq ans ; o Mme Massart L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée au mandat de premier président à la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme de cinq ans. - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : o M. Fogli F., juge répressif spécialisé en matière fiscale au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; o M. Kalugina S., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; o Mme Witters A.-M., juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. - sont nommées conseiller à la cour d'appel de Gand : o Mme Clauw P., avocat général près la cour d'appel de Gand ; o Mme Compernolle F., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : o M. Hoffelinck P., juge répressif spécialisé en matière fiscale au tribunal de première instance de Liège ; o M. Marchal H., juge au tribunal de première instance de Liège. - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Mons : o M. Pestiaux B., juge au tribunal de première instance du Hainaut ; o Mme Roland N., juge au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 3 février 2019, produisant ses effets le 30 septembre 2018 au soir, Mme Van Brien L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admise à la pension définitive anticipée.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).