SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 janvier 2019 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Ruyck A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - Mme Danjou F., - M. Stas de Richelle D. licenciés en droit, avocats. - Mme Leboutte A., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Liège. - entrant en vigueur le 28 février 2019 au soir : o M. Loots M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers. o M. Leys R. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Malines. - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Hasselt, est accordée, à sa demande, à M. Sneyers R.. - entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, M. Dauwen E. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. - produisant ses effets le 31 décembre 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Elderen J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vander Schelden J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand, division d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, M. Tulpin L. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Furnes. - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police du Limbourg, division de Hasselt, est accordée, à sa demande, à M. Geyskens M. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wouters F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 décembre 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Colpaert J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers de M. De Laet Ch., pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 janvier 2019; - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Turnhout, de M. Peeters D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 janvier 2019; - sont renouvelées, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 janvier 2019, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division : - d'Anvers de : o M. De Smedt H., o M. Kuyps J., o M. Servaty D., o M. Van Eupen E., o Mme Veirman K. - de Turnhout de : o M. Moerbeek L., o Mme Pepermans K., - de Hasselt de M. Neven R. - sont renouvelées, prenant cours le 13 janvier 2019, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers de MM : o Cuvlier L., et expirant le 31 décembre 2021 au soir; o Vierstaete P., et expirant le 30 juin 2023 au soir; - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers de M. Huyghe L., pour un terme prenant cours le 16 janvier 2019 et expirant le 31 décembre 2023 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers de M. Jacobs W., pour un terme prenant cours le 30 janvier 2019 et expirant le 30 avril 2021 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Turnhout de M. Versmissen F., pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 février 2019. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 mars 2019, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division : - de Malines de M. Van Deuren P., - de Tongres de : o M. Moors L., o M. Winkels D. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers de M. Muyshondt J., pour un terme prenant cours le 19 mars 2019 et expirant le 30 septembre 2020 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers de M. Schoofs J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 mars 2019. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2019, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Termonde de MM : o De Rick M., o Herreman F., o Vermeiren J. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Gand de M. Benijts M., pour un terme prenant cours le 16 janvier 2019 et expirant le 31 mars 2019 `s avonds. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Gand de Mme De Causmaecker A., pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 janvier 2019. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2019, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division : - d'Audenarde de Mme Descamps L., - de Bruges de MM : o Maly D., o Van Merris S. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Gand de Mme Hoste M., pour un terme prenant cours le 9 janvier 2019 et expirant le 31 janvier 2023 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Bruges de M. Vankemmel M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 janvier 2019. - la nomination par arrêté royal du 12 novembre 2018 de M. Delacollette Y., à la fonction de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour un terme de cinq ans, est annulée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).