SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2018, M. Liégeois Y., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 15 avril 2018, entrant en vigueur le 28 février 2019 au soir, M. Van Laken R., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2018, l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Hesse M., juge au tribunal de police de Liège et vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2019.

Par arrêté royal du 21 mai 2018, M. Putteman J., juge de paix du canton de Vilvorde, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêtés royaux du 2 septembre 2018, - entrant en vigueur le 28 février 2019 au soir, Mme Van Rompay M., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Piteüs J., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 6 septembre 2018, l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Verstraete R., président de division et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2019.

Par arrêtés royaux du 30 octobre 2018, - est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 février 2019, la nomination à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand de Mmes: o De Roest E., o Mussche C. Par arrêtés royaux du 7 novembre 2018, - la nomination de Mme Van Coppenolle C., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 17 février 2019. - la nomination de M. Slingeneijer de Goeswin Th., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 17 février 2019. - la nomination de Mme Decaesstecker L., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 février 2019. - la nomination de Mme Pottie K., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 février 2019. - la nomination de Mme Vanneste S., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre prenant cours le 19 février 2019.

Par arrêté royal du 23 novembre 2018, la désignation de Mme De Wilde K., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2019.

Par arrêté royal du 7 décembre 2018, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire: o au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles de M. d'Hoop de Synghem R., à partir du 11 février 2019; o au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon de M. De Baets G., à partir du 4 mars 2019. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon de Mme Collet C., pour un terme prenant cours le 18 février 2019 et expirant le 31 juillet 2020 au soir.

Par arrêté royal du 19 décembre 2018, la nomination de Mme Jacob C., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 24 février 2019.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2018, - la désignation de Mme De Lausnay A.-M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2019. - la nomination de Mme Baudoux L., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 23 février 2019. - la nomination de Mme Remacle J., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme prenant cours le 23 février 2019 et expirant le 30 novembre 2022 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).