publié le 31 janvier 2019
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2019, entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, M. Sneyders, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir s Par arrêté royal du 15 janvier 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Fanuel, A.,(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2019, entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, M. Sneyders, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 janvier 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Fanuel, A., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail du Hainaut.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2018 au soir.
Par arrêté royal du 15 janvier 2019, produisant ses effets le 31 décembre 2018 au soir, Mme Smet, M., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 janvier 2019, est acceptée à sa demande, la démission de M. Carmeliet, B., greffier au tribunal de police de Flandre-Orientale.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2018 au soir.
Par arrêté royal du 9 janvier 2019, produisant ses effets au 30 novembre 2018 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Rigo, M., secrétaire au parquet d'Anvers.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.
Par arrêté royal du 15 janvier 2019, produisant ses effets le 31 décembre 2018 au soir, Mme Senden, A.-M., secrétaire en chef dans la classe A3 au parquet de l'auditorat du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).