SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Kosynsky, V., greffier à la Cour de cassation, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, Mme De Vis, V., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2018, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, Mme Borghmans, M., greffier en chef dans la classe A2 du tribunal de police de Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Bavin, C., secrétaire au parquet de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, M. Putseys, L., secrétaire-chef de service au parquet de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2018, l'article 1er de l'arrêté royal du 9 octobre 2018, par lequel Mme Coremans, A., expert technique au SPF Personnel & Organisation-Management Screening, est nommée par mobilité intrafédéral dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, est lu comme suit : « Mme Coremans A., expert technique au SPF Bosa, est, par mobilité intrafédéral, nommée dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers ».

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).