publié le 30 janvier 2019
Institution de la police locale de la zone de police de Deinze/Zulte/Lievegem Par arrêté royal du 21 décembre 2018 la police locale de la zone de police de Deinze/Zulte/Lievegem est instituée à la date du 1 er janvier 2019.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019010191
- pub.
- 30/01/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Institution de la police locale de la zone de police de Deinze/Zulte/Lievegem Par arrêté royal du 21 décembre 2018 la police locale de la zone de police de Deinze/Zulte/Lievegem est instituée à la date du 1er janvier 2019.