publié le 21 décembre 2018
Notariat Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Boone C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Turnhout. Elle est Par arrêtés royaux du 28 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de sermen(...)
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Notariat Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Boone C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Turnhout.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 28 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Rosart F., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Turnhout, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Turnhout. - M. Legrand C., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). - M. Xhauflaire G., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Liège (territoire du quatrième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).