SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 décembre 2018, - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2019 : o Mme Suykerbuyk M., président de division au tribunal de première instance d'Anvers; o M. Smeyers H., o Mme Deschoemaeker G., o Mme Claes I., o Mme Dockx A., o Mme Moke I., o Mme Van den Brande G., o Mme Vermeulen E., o Mme Wynants A., o Mme Colpin E., o Mme Boven L., o Mme Camerlynck I., o Mme Laureyssen A., juges au tribunal de première instance d'Anvers. - la désignation de Mme Pollet S., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 novembre 2018. - la désignation de M. Kaëns L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2019.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont désignés aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand : o Mme De Boever E., o M. Bergen C., o Mme Clauw P., substituts du procureur général près cette cour.

Par arrêté royal du 7 décembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2019, M. Van Den Berge Y., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné au fonctions d'avocat général près cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).