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Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2019

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accord

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018206353
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10/01/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa demande, à Monsieur COULIER Nico.

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