SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir: - M. Batselé D., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Aoust Ph., président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Fabry O., juge de complément au tribunal de police de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2018, produisant ses effets le 31 décembre 2017 au soir, est acceptée, la démission de M. Coch J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Est également acceptée la démission de ses fonctions de juge à la justice de paix du premier canton de Hasselt.

Par arrêté royal du 21 mai 2018, M. Senaeve P., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir: - Mme Deschamps S., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut et juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Dierckx de Casterlé O., juge de complément au tribunal de police francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2018, un congé pour mission est accordé à Mme de Hemptinne M., conseiller et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2019.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, Mme Dejardin D., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 septembre 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, M. Hecq M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 septembre 2018, la désignation de M. Dekeersmaeker J., substitut général près la cour du travail d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2018.

Par arrêté royal du 25 septembre 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, Mme Van Coppenolle I., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 septembre 2018, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction accordée à M. Jadot P., juge de paix du canton de Virton, est renouvelée pour un terme de six ans expirant au plus tard le 31 mai 2019 au soir.

Par arrêtés royaux du 14 octobre 2018, - entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, Mme Winkelmans G., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Turnhout. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Tongres, de M. Vaes J., pour un terme prenant cours le 20 décembre 2018 et expirant le 30 juin 2023 au soir.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir: - M. Guenter S., avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Colin A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2018, - est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2019, la désignation aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège de Mmes : Joliet V., juge à ce tribunal;

Rusinowski M., vice-président à ce tribunal. - la désignation de Mme Sevens V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er janvier 2019.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme de cinq ans : MM. Broddin G., Guldentops I., Jonckheere F., Stuyck L., Van den Abbeele P., Verlooy J., Willems R., Mmes Pitteljon G., Schepens N., Verheyden N., ? M. Talpe D., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme prenant cours à la date de la prestation de serment et expirant le 30 avril 2020 au soir. ? M. Van Cleynenbreughel R., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme prenant cours à la date de la prestation de serment et expirant le 30 septembre 2022 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour un terme de cinq ans : MM. Dries K., Leemen W., Leenders J., Maes S., Mazzei W., Nelissen W., Opdenacker R., Mme Claes H., ? M. Achten R., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour un terme prenant cours à la date de la prestation de serment et expirant le 30 novembre 2020 au soir; ? M. Storms G., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour un terme prenant cours à la date de la prestation de serment et expirant le 31 décembre 2021 au soir; ? M. Paredis L., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour un terme prenant cours à la date de la prestation de serment et expirant le 30 juin 2022 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, pour un terme de cinq ans : MM. De Bisschop D., Van Audenaerde W., Van Eesbeeck M., Mmes Luypaert D., Vermeersch Ch., - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour un terme de cinq ans : MM. Cotman Th., De Schrevel L., Gérin V., Ghislain W., Gillet F., Gonne P., Kriwin L., Lefebvre B., Mercier S., Gilain O., pour un terme expirant le 30 avril 2023 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Louvain, pour un terme de cinq ans : MM. Devos L., Struyven H., Vanswijgenhoven R., ? M. Vermeeren W., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Louvain, pour un terme prenant cours à la date de la prestation de serment et expirant le 31 mai 2022 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour un terme de cinq ans : MM. Caldana M., Comblin M., Delacollette Y., Jacques de Dixmude M., - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour un terme de cinq ans : MM. Baeten S., De Clerck D., De Wilde Ph., De Witte H., Vonck H., Mmes Bernaert K., Vander Stichele I., - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, pour un terme de cinq ans : MM. Coussée F., Verheggen K., Mmes De Jaeger A., Diet H., Laverge K., - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, pour un terme de cinq ans : M. Bare J., Mme Bemelmans A., M. Bunckens J., M. De Paoli M., M. Figas A., Mme Graillet M., M. Meert X., M. Wyzen B., ? M. Pichot R., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, pour un terme expirant le 28 février 2021 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Namur, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Namur, pour un terme de cinq ans : M. Bragard O., M. Degodenne M., Mme Delacroix A., M. Flaba L., M. Laloux F., M. Renard Ph., Mme Wertz I., - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Luxembourg, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, pour un terme de cinq ans : MM. Gillet F., Houbion S., Lomry J.-M., Pignolet A., Salmaggi L., ? M. Wavreille R., est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, pour un terme expirant le 31 octobre 2022 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut, pour un terme de cinq ans: M. Lenfant Ph., Mme Maton I., - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut : M. Culot P.-P., pour un terme expirant le 30 avril 2021 au soir;

M. Scieur J.-P., pour une terme expirant le 31 décembre 2022 au soir.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2018, - produisant ses effets le 1er octobre 2018, il est mis fin, à sa demande explicite, à la qualité de magistrat de M. Robeyns R., juge honoraire au tribunal de première instance du Limbourg. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dubois O., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du police du Hainaut.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2018, dont ces mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont désignés aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, pour un terme de trois ans: Mme Ade S., M. Sobrie M., M. Witpas K., M. Peereboom P., substituts du procureur du Roi près ce parquet. - sont désignés aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, pour un terme de trois ans: M. Dumont L., Mme Erpelding J., Mme Calicis Ch., Mme Debouche C., Mme De Reuck C., Mme Van der Eecken N., substituts du procureur du Roi près ce parquet. - sont désignés aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde, pour un terme de trois ans: M. Blondeau G., Mme Vercarre C., Mme Chrispeels L., Mme Carlens K., Mme Bruyninckx K., substituts du procureur du Roi près ce parquet. - Mme Wouters E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 16 novembre 2018, la nomination de Mme Mertens C., à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 décembre 2018.

Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, Mme Bonneville V., juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 23 novembre 2018, la désignation de M. Donnay E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 novembre 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).