SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 11 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Van Maele B., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

La résidence est fixée à Walhain.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 2018, la demande d'association de Mme Tasset D., et M. Jacob de Beucken R., notaires associés à la résidence de Braine-le-Comte, et de M. Vanderhaegen G., candidat-notaire, pour former l'association « Dominique TASSET, Rainier JACOB DE BEUCKEN & Gauthier VANDERHAEGEN » à la résidence de Braine-le-Comte, est approuvée.

M. Vanderhaegen G. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Braine-le-Comte.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. Vanderhaegen G. comme notaire associé à la résidence de Braine-le-Comte.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).