SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2018, - produisant ses effets le 31 décembre 2017 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rombaut P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. - produisant ses effets le 27 février 2018 au soir, M. Bruggeman P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. - produisant ses effets le 30 juin 2018 au soir, M. Dewulf O. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon. - produisant ses effets le 31 août 2018 au soir, M. Baneton P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut. - produisant ses effets le 30 septembre 2018 au soir, M. Bonduelle J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smeets P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Matton P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Van de Sijpe E., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est désigné au mandat de premier président à cette cour pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour le division: - d'Anvers de MM: o De Brie M., produisant ses effets le 6 mai 2018; o Leskens E., produisant ses effets le 6 mai 2018; - de Turnhout de M. Van Lommel L., produisant ses effets le 13 mai 2018; - de Hasselt de M. Vanstraelen M., produisant ses effets le 30 mai 2018. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Hasselt de M. Claes L., pour un terme prenant cours le 3 novembre 2018 et expirant le 30 septembre 2022 au soir. - sont renouvelées, pour un terme de cinq ans, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles de MM: o Matthieu J., prenant cours le 28 août 2018; o De Smedt J., prenant cours le 1er septembre 2018; o Lejeune D., prenant cours le 1er septembre 2018; - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2018 et expirant le: o 31 août 2020 au soir de M. Minnoy R., o 30 avril 2021 au soir de Mme Smedts Ch., o 30 avril 2021 au soir de M. Vanderschrieck L., o 28 février 2022 au soir de M. Ermens S., o 31 mai 2022 au soir de M. Vidts A. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire: O au tribunal de commerce de francophone de Bruxelles de: o M. Riat, à partir du 10 juin 2018; o M. Le Grelle B., à partir du 10 juillet 2018; o M. Van Sull P., à partir du 1er septembre 2018; o M. Leloup X., à partir du 1er septembre 2018.

O au tribunal de commerce du Brabant wallon de: o M. Lallemand A., prenant cours le 1er septembre 2018; o M. Maroy J., prenant cours le 1er septembre 2018. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire: O au tribunal de commerce francophone de Bruxelles de: o M. Decleire Ph., pour in terme prenant cours le 10 juin 2018 et expirant le 31 mars 2020; o Mme Hardy A., pour un terme prenant cours le 1er september 2018 et expirant le 31 janvier 2022; o M. Marchandise Ph., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2018 et expirant le 31 janvier 2023; o M. Van Ingelgem X., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2018 et expirant le 30 avril 2023; o M. Noblesse G., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2018 et expirant le 30 novembre 2021.

O au tribunal de commerce du Brabant wallon de: o M. Sztencel S., pour un terme prenant cours le 16 août 2018 et expirant le 31 mars 2019; o M. Stiens D., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2018 et expirant le 31 mars 2019. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans produisant ses effets le 21 mai 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de: o M. Somers V., o Mme Aerts K., o Mme Polat S.. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, de M. Leeman B., pour un terme prenant cours le 27 juin 2018 et expirant le 31 décembre 2020 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, de M. Smolders G., pour un terme prenant cours le 21 mai 2018 et expirant le 30 juin 2021. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, de M. Timmermans W., pour un terme prenant cours le 21 mai 2018 et expirant le 30 avril 2022 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, de M. Heynen J., pour un terme prenant cours le 21 mai 2018 et expirant le 31 août 2022 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Audenarde, de M. Vandemeulebroeke M., pour un terme prenant cours le 25 septembre 2018 et expirant le 31 août 2020 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, de M. De Nil Th., pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 septembre 2018.

Par arrêté royal du 5 octobre 2018, M. Papleux P., juge de paix du canton d'Ath-Lessines, est admis à la retraite à la date du 31 octobre 2018 au soir.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une fois.

Par arrêtés royaux du 9 octobre 2018, - il est mis fin, à la date du 30 septembre 2018 au soir, au congé pour cause de mission accordé à M. Meire B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - Mme Vanderputten J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - Mme De Beule K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand. - Mme Laouar N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège. - M. Hustin P., juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons. - M. De Herdt J., licencié en droit, référendaire à la Cour de cassation, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Bink A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Elle est nommée à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - Mme Claesen I., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers. - Mme Haex S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - Mme De Ridder E., master en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Elle est nommée à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain. - Mme Withofs V., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Mme Buisseret J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - Mme Van den Broeke S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Buggenhoudt A., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Elle est nommée à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - sont nommées juge au tribunal de première instance du Hainaut: - Mme Derèse A.-C., - Mme Neveu S., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Mons. - M. D'Aubrey M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au tribunal de commerce d'Anvers. - Mme Garzaniti J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de commerce de Liège. - Mme Colla A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommée juge au tribunal de police d'Anvers. - sont désignés aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, pour un terme de trois ans : - Mme Cabay S., - M. Mottet J.-M., - Mme Clérin V., substituts du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Ces mandats entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 octobre 2018, produisant ses effets le 1er septembre 2018, - Mme Vande Gaer K., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire pour un terme d'un an renouvelable, en qualité de stagiaire judiciaire. - le mandat de M. Laffineur C., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelé pour un terme d'un an.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).