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Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Démission volontaire d'un expert technique Par arrêté royal du 2 septembre 2018, la démission volontaire de ses fonctions d'expert technique a(...)

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service public federal securite sociale
numac
2018204893
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24/09/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Démission volontaire d'un expert technique Par arrêté royal du 2 septembre 2018, la démission volontaire de ses fonctions d'expert technique au service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er septembre 2018 à Mme CLAEYS Mieke.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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