SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2018, produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Moerman S., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la pension définitive anticipée.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 septembre 2018, produisant ses effets le 30 avril 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meulyzer M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 septembre 2018, produisant ses effets le 31 mai 2018 au soir : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est accordée à Mme Van der Schueren Ch.. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meylemans J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de M. Agten G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bree.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 septembre 2018, produisant ses effets le 31 juillet 2018 au soir : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deurne, est accordée, à sa demande, à M. Bistiaux P.. - est acceptée, la démission de M. Driessen H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Beringen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 septembre 2018, produisant ses effets le 31 août 2018 au soir : - M. Van Damme E., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de Mme De Troetsel M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 septembre 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, M. Robeyns R., juge au tribunal de première instance du Limbourg, admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 septembre 2018, - l'autorisation accordée à M. Hooghe D., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction, est renouvelée à partir du 1er octobre 2018 jusqu'au le 31 mars 2019 au soir. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Christoffels L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Burton L., juge au tribunal de première instance de Namur, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal à la date du 31 août 2018. - Mme Burton L., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2018. - la désignation de Mme Serlippens A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2018. - est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2018, la désignation aux fonctions de juge au tribunal de première instance de Flandre orientale de Mmes : o De Buck L., o Vankeirsbilck L., juges à ce tribunal. - la désignation de Mme Solbreux A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 septembre 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).