publié le 02 juillet 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller (classe A2) Par arrêté royal du 17 juin 2018, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui su(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018203480
- pub.
- 02/07/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller (inspecteur social) (classe A2) Par arrêté royal du 17 juin 2018, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa signature, Madame VAN BELLE Veerle, est promue à la classe supérieure A2 au titre de conseiller (inspecteur social) au Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.