publié le 06 juin 2018
Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 17 mai 2018, qui entre en vigueur le même jour, M. GALANT Michel est désigné pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale, ap Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2018202961
- pub.
- 06/06/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 17 mai 2018, qui entre en vigueur le même jour, M. GALANT Michel est désigné pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenant au rôle linguistique francophone.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.