SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 avril 2018, entrant en vigueur le 1er mai 2018, sont nommés juge de paix, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - du canton de Merksem : M. Bogaerts J.-L., juge de paix du dixième canton d'Anvers; - du canton de Deurne : M. Talboom S., juge de paix du douzième canton d'Anvers; - du canton de Brasschaat : Mme Basstanie M., juge de paix du onzième canton d'Anvers; - du canton de Kontich : M. Scheers D., juge de paix du huitième canton d'Anvers; - du canton de Neerpelt : Mme Mevesen B., juge de paix du canton de Neerpelt-Lommel; - du canton de Tongres : Mme Struyf R., juge de paix du canton de Tongres-Fourons; - du canton de Jodoigne : Mme Olejnik J., juge de paix du canton de Jodoigne-Perwez; - du deuxième canton de Bruxelles : M. Goris R., juge de paix du troisième canton de Bruxelles; - du troisième canton de Bruxelles : Mme Mosselmans M., juge de paix du cinquième canton de Bruxelles; - du quatrième canton de Bruxelles : M. Desmet J., juge de paix du sixième canton de Bruxelles; - du canton de Virton : M. Jadot P., juge de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle;

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 novembre 2017, par lequel M. Jadot P., juge de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle est admis à la retraite, le mots « juge de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle » doivent être remplacés par les mots « juge de paix du canton de Virton ». - du canton de Dinant : Mme Selleslagh A.-M., juge de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne; - du canton de Philippeville : o M. Dellieu P., juge de paix du canton de Couvin-Philippeville; o Mme Julien Ch., juge de paix du canton de Florennes-Walcourt; - du canton de Gembloux : Mme Gala M., juge de paix du canton de Gembloux-Eghezée; - du canton de Mouscron : Mme Ronsijn K., juge de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).