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Arrêté Royal
publié le 27 avril 2018

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Stassen H., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2018202101
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27/04/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Stassen H., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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