publié le 09 avril 2018
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un attaché stagiaire (...) Par arrêté royal du 1 er mars 2018, démission volontaire de ses fonctions d'attaché stagi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018201823
- pub.
- 09/04/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un attaché stagiaire (finances) Par arrêté royal du 1er mars 2018, démission volontaire de ses fonctions d'attaché stagiaire (finances) à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée, à M. STEUKERS Livio, à partir du 1er février 2018 (rôle linguistique néerlandais).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.