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Arrêté Royal
publié le 03 avril 2018

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 1 er mars 2018, qui produit ses effets au 1 er février 2018, Mme Suys,Elly, attaché dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments est transférée, dans le cadre de la mobilité fédérale, d Par arrêté royal du 1 er mars 2018, qui produit ses effets au 1 er avril 20(...)

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2018201576
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03/04/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 1er mars 2018, qui produit ses effets au 1er février 2018, Mme Suys,Elly, attaché dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments est transférée, dans le cadre de la mobilité fédérale, dans un emploi d'attaché dans la classe A1 au Service fédéral d'audit interne (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 1er mars 2018, qui produit ses effets au 1er avril 2018, M. Mommens,Guy, conseiller général dans la classe A4 à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire est transféré, dans le cadre de la mobilité fédérale, dans un emploi de conseiller général dans la classe A4 au Service fédéral d'audit interne (cadre linguistique néerlandais).

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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