SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2017, M. Stevens G., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme prenant cours le 1er mai 2018 et expirant le 31 août 2018 au soir.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 2 octobre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Vande Vyver G., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de premier président de la cour du travail de Gand.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir : - M. Vanden Eede J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Mawet J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Smets D., premier substitut de l'auditeur militaire délégué pour exercer les fonctions du ministère public près le parquet de Hal-Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Corbusier B., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. de Patoul J.-M., juge de paix du canton de Ciney-Rochefort, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2017, l'autorisation accordée à M. Joos de ter Beerst Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, de continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir : - M. Poppe J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Berghmans J., juge de paix du canton de Mol, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 14 janvier 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du dixième canton d'Anvers est accordée à M. Vermeulen W..

Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Prignon B., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 février 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Decruyenaere K., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Lecrompe J.-L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).