publié le 27 mars 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller général Par arrêté royal du 21 mars 2018, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date d(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018201534
- pub.
- 27/03/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller général (classe A4) Par arrêté royal du 21 mars 2018, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa signature, Mme JETZEN Martine, est promue à la classe supérieure (A4) au titre de conseiller général au Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.