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Arrêté Royal
publié le 03 avril 2018

Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 18 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, Madame Michèle BELMESSIERI, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions ave

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03/04/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 18 mars 2018, qui produit ses effets le 1er janvier 2018, Madame Michèle BELMESSIERI, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec un mandat d'assistante en droit constitutionnel (10 %) à l'Université Saint-Louis-Bruxelles.

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