publié le 26 avril 2018
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN OVE
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018201304
- pub.
- 26/04/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN OVERSTRAETEN Edouard à la fin du mois de mai 2018, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.