SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017, - sont renouvelées les désignations aux fonctions d'avocat-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme de trois ans de : o M. Van Gaever J., prenant cours le 27 mars 2018; o Mme Briers L., prenant cours le 31 mars 2018.

Par arrêté royal du 16 janvier 2018, la désignation de M. Decorte F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2018.

Par arrêté royal du 26 janvier 2018, Mme Vanholme G., substitut général près la cour du travail de Gand, est désignée avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne pourra avoir lieu avant le 1er avril 2018.

Par arrêté royal du 26 janvier 2018, la nomination de Mme Polet V., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mars 2018.

Par arrêtés royaux du 23 février 2018, - produisant ses effets le 28 février 2018 au soir, M. De Gryse P., juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Bourgeois Ch., vice-président au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).