publié le 03 avril 2018
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur NOWAKOWSKI Jan à la fi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018200979
- pub.
- 03/04/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur NOWAKOWSKI Jan à la fin du mois d' avril 2018, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.