publié le 02 février 2018
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2017, Mme De Backer J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 5 décembre 2017, M. Wetsels J., président d
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018200569
- pub.
- 02/02/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2017, Mme De Backer J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 5 décembre 2017, M. Wetsels J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.