SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2017, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir, M. Wetsels J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2017, sont autorisés à continuer d'exercer leurs fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2018, MM : o Verstraete R., président de division et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale; o Hesse M., juge au tribunal de police de Liège.

Ces autorisations sont renouvelables.

Par arrêté royal du 20 juin 2017, M. Piteüs J., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 21 juillet 2017, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir, Mme Hamesse C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2017, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir, Mme De Backer J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir, M. Rogghe H., juge de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 janvier 2018, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir, M. Verhaest H., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).