Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 mars 2018

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur CORNEZ Bernard à la fin du mo

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018200552
pub.
06/03/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur CORNEZ Bernard à la fin du mois d' avril 2018, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

^