SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 2018, - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, pour un terme d'un an produisant ses effets à la date du 1er décembre 2017, MM : o De Bruyne D., o De Meirsman L., juges au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. Demarche J.-M., auditeur de division près l'auditorat du travail de Liège, est désigné en qualité d'auditeur de division près cet auditorat, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne pourra avoir lieu avant le 25 janvier 2018.

Par arrêtés royaux du 11 janvier 2018, - Mme Van der Borght A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Mathieu C., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Mahaux F., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Levatino S., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - Mme Pollet A., juge de paix du canton de Harelbeke, est nommée juge au tribunal de police de Flandre occidentale. - Mme Déome A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg, est nommée juge au tribunal de police du Luxembourg. - M. Hegmans D., licencié en droit, avocat, est nommé juge de paix du canton de Boom.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).