publié le 14 février 2018
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 M. Frank DEHASQUE, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuell La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli reco(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018200122
- pub.
- 14/02/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 M. Frank DEHASQUE, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1er mai 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste