SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 septembre 2018, produisant leurs effets le 30 avril 2018 au soir : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verbergt I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Schilde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - démission honorable de ses fonction de juge suppléant à la justice de paix du canton de Schilde, est accordée, à sa demande, à M. Joris W. Par arrêtés royaux du 6 septembre 2018, - M. Traest M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de juge d'appel au tribunal de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2018. - la désignation de M. De Wolf T., procureur du Roi adjoint près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 14 août 2018.

Par arrêtés royaux du 16 septembre 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir : - Mme Dewael B., vice-président au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de président au tribunal du travail de Hasselt. - démission honorable de ses fonction du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde, est accordée, à sa demande, à M. Freyne Th.

Par arrêté royal du 16 septembre 2018, M. Bogaert J., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat à la date du 1er octobre 2018.

Par arrêté royal du 18 septembre 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Dillenbourg D., de ses fonctions de procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).