publié le 28 septembre 2018
Notariat Par arrêté royal du 9 septembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Laureys B., master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l' La résidence est fixée à Mol. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2018, la demande d'asso(...)
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Notariat Par arrêté royal du 9 septembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Laureys B., master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Mol.
Par arrêté ministériel du 13 septembre 2018, la demande d'association de M. Wathelet J., notaire à la résidence de Wavre et de M. Navez E.-J., candidat-notaire, pour former l'association « Wathelet & Navez », à la résidence de Wavre, est approuvée.
M. Navez E.-J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wavre.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Navez E.-J., comme notaire associé à la résidence de Wavre.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).