SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2017, M. Lebeau J., juge au tribunal de police du Hainaut, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 19 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Vanhoorebeke Ch., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir : - M. Toledo M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Benoit B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Poquette J., juge de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 2017, Mme Derwael C., juge au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Gerard K., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêtés royaux du 7 janvier 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir: - Mme De Vriendt L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Lamerant L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Il est mis fin anticipativement au mandat de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, de M. Rotthier K., juge de paix du canton de Beveren, à sa demande.

L'intéressé reprend la qualité de juge de paix du canton de Beveren.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir : - Mme De Bauw M., juge au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Deburggraeve M., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Gregoir J., juge de paix du canton de Heist-op-den-Berg, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir: - Mme Vanhooren N., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Tibos D., juge de paix du canton de Willebroek, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 février 2018: - la demande d'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, prenant cours le 1er septembre 2018, de M. Czaplicki A., juge de paix du quatrième canton de Liège, est refusée. - Mme Selleslagh A.-M., juge de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 23 février 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Meysman G., président de division au tribunal du travail de Gand, est admis à retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal du travail de Termonde.

Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Dello P., juge au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande.

Il est mis fin, à sa demande explicite, à la qualité de magistrat.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique du président du tribunal de première instance de Tongres.

Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 1er septembre 2018, il est mis fin, à sa demande explicite, à la qualité de magistrat de M. Vanhoorebeke Ch., juge au tribunal de police de Flandre orientale.

Par arrêté royal du 11 mars 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Eeckhout R., vice-président au tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mars 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Schmitz A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir: - Mme Devreux J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Destrée A.-F., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Swysen M., juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Ligot F., juge de paix du cinquième canton de Charleroi, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2018, entrant en vigueur le 1er septembre 2018, il est mis fin, à sa demande explicite, à la de qualité de magistrat de Mme Tibos D., juge de paix du canton de Willebroek.

Par arrêté royal du 8 mai 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hislaire J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Quairiat J.-M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal du travail de Mons.

Par arrêté royal du 11 juin 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Heylen R., président de division au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de président du tribunal de première instance de Turnhout.

Par arrêté royal du 13 juin 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Czaplicki A., juge de paix du quatrième canton de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir: - M. Stevens G., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Riffon J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, division de Huy.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).