publié le 31 juillet 2018
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2364 du 20 juillet 2018, monsieur Harotin Jean-Jacques, du rôle linguistique français, est promu conseiller général dans la classe A4, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication dans le Mon(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2018040554
- pub.
- 31/07/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2364 du 20 juillet 2018, monsieur Harotin Jean-Jacques, du rôle linguistique français, est promu conseiller général dans la classe A4, par avancement à la classe supérieure.
Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté relatif à la promotion.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.