SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, M. Lemmerling L., juge de paix du canton de Meise, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2018, entrant en vigueur le 1er juillet 2018, sont nommés juge de paix, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - du canton de Hamme : M. De Schepper D., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'ancien arrondissement judiciaire de Termonde.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix des premier et deuxième canton d'Alost, des cantons de Beveren, Lokeren, Ninove, Termonde, Wetteren et Saint-Nicolas. - du canton d'Audenarde : M. De Groote D., juge de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem; - du canton de Saint-Nicolas : Mme De Keyser A., juge de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas; - du canton de Herzele : M. Souffriau D., juge de paix du canton de Zottegem-Herzele; - du canton de Wetteren : M. Vander Stichele J., juge de paix du canton de Wetteren-Zele; - du canton de Termonde : M. D'Hondt K., juge de paix du canton de Beveren; - du canton de Grammont : Mme Wijnant K., juge de paix du canton de Renaix;

Par arrêté royal du 29 juin 2018, produisant ses effets le 1er mai 2018, - les noms de M. Polet M., de M. Vergote P. et de Mme Zagheden M.-D. sont supprimés dans l'article 3 de l'arrêté royal du 4 mai 2018 portant la re-nomination des juges suppléants aux justices de paix des cantons de l'arrondissement judiciaire Bruxelles. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles : * M. Polet M.; * M. Vergote P.; * Mme Zagheden M.-D.; juges suppléants à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2018, entrant en vigueur le 1er juillet 2018: - Mme Joos C., juge de paix suppléant du deuxième canton de Saint-Nicolas, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren:; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde: - MM. * Peeters M., * Ediers K., juges suppléants à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme - Mme Macharis M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamme: - MM. : * Amelinckx F., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme; * Muller J., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas; * Van Wauwe P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme. - Mmes * Bocklandt D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme; * Verkest M., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren: * M. Colpaert J., * Mme Van Cauter K., juges suppléants à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas: - MM. : * Alderweireldt B., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas; * Meese H., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas; * Pauwels P., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas; - Mmes : * Pauwels F., * Delforge N., * Van Laeken N., juges suppléants à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren, MM.: * Neirinck L., * Van Wilder J., * Van den Bossche T., juges suppléants à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze, MM.: * Sucaet J., * Vanoutrive D., juges suppléants à la justice de paix du canton de Zomergem. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Eeklo: * M. van De Keere D., * Mme De Muer K., juges suppléants à la justice de paix du canton de Zomergem. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont: - MM. : * De Clippele M., * De Langhe Ch., * Flamant Ph., juges suppléants à la justice de paix du canton de Renaix; - MM. : * Thienpont M., * Van Oudenhove F., * De Backer P., * Vanden Eycken Y., - juges suppléants à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel. - Mmes * Hantson Ch., juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel; * Merry Ch., juge suppléant à la justice de paix du canton de Renaix; * Vandewalle V., juge suppléant à la justice de paix du canton de Renaix. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton d'Audenarde: - MM. : * Cambier J., * Vande Weghe Ph., * Sobrie M., * Diependaele L., juges suppléants à la justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem; - Mmes : * Decabooter L., * Eeckhout A., * Van den Berghe C., juges suppléants à la justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Herzele: - MM. : * Van Den Berghe M., * Machtelings L., juges suppléants à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele; - Mme Van Der Stichelen C., juge suppléant à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele.

Par arrêté royal du 3 juillet 2018, produisant ses effets le 1er juillet 2018, - M. De Winter B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde. - M. Huyghe P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).