Culte catholique. - Horebeke Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Corneille, à Horebeke, est supprimée Cet arrêté produit ses effets au 25 mai 2018.

source: service public federal justice

numac: 2018040313

pub.: 17/07/2018

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Culte catholique. - Horebeke Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Corneille, à Horebeke, est supprimée.

Cet arrêté produit ses effets au 25 mai 2018.

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Culte catholique. - Horebeke Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Corneille, à Horebeke, est supprimée Cet arrêté produit ses effets au 25 mai 2018.

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