publié le 26 novembre 2018
Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Monsieur BRANTEGEM Seppe, est promu au niveau supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvier 2018 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018032231
- pub.
- 26/11/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Monsieur BRANTEGEM Seppe, est promu au niveau supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2018.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.