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Arrêté Royal
publié le 16 novembre 2018

Approbation de guides La version 1 du « Guide générique autocontrôle pour le commerce en gros de produits horticoles non-comestibles », datée du 21-09-2018, a été approuvée le 10-10-2018 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimen E-mail : info@vegaplan.be

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2018032188
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16/11/2018
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 1 du « Guide générique autocontrôle pour le commerce en gros de produits horticoles non-comestibles », datée du 21-09-2018, a été approuvée le 10-10-2018 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de Navex, Gasthuisstraat 31 b, 1000 Brussel Tel. : +32 (0)2 274 22 04, Fax : +32 (0)2 400 71 26 E-mail : info@vegaplan.be

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