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Arrêté Royal
publié le 09 novembre 2018

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 septembre 2018, - est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 novembre 2018, la désignation aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers de: o Mm o Mme Chomé S., o Mme Dederen C., o Mme Spaas L., substituts du procureur du Roi près ce p(...)

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09/11/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 septembre 2018, - est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 novembre 2018, la désignation aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers de: o Mme Boumans S., o Mme Chomé S., o Mme Dederen C., o Mme Spaas L., substituts du procureur du Roi près ce parquet. o M. De Winter S., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près ce parquet.

Par arrêté royal du 3 octobre 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Namur, de M. Elias G., est renouvelée pour un terme prenant cours le 22 novembre 2018 et expirant le 31 août 2021 au soir.

Par arrêtés royaux du 14 octobre 2018, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir: - M. Konings P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. - Mme Vereecken N., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Gand.

Par arrêté royal du 14 octobre 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Courtrai, de M. Kindt S., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 novembre 2018.

Par arrêté royal du 25 octobre 2018, M. Miessen D., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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