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Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2018

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 octobre 2018 : - est nommé au grade de Grand-Officier de l'Ordre de Léopold : M. Delmulle J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles . - sont promus (...) M. Dulieu Ph., procureur du Roi près le parquet de Liège (14.05.2014); Mme Gepts A.-M., procureu(...)

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05/11/2018
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 octobre 2018 : - est nommé au grade de Grand-Officier de l'Ordre de Léopold : M. Delmulle J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (22.05.2014). - sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Dulieu Ph., procureur du Roi près le parquet de Liège (14.05.2014);

Mme Gepts A.-M., procureur du Roi près le parquet d'Anvers (12.05.2014);

M. Geysen J., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde (31.03.2014). - est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Lebeau J.-Ph., président du tribunal de commerce du Hainaut (19.05.2014). - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. Demarche J.-M., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège (25.01.2013);

Mme Heremans N., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Louvain (05.09.2017);

M. Macq V., procureur du Roi près le parquet de Namur (14.05.2014);

M. Maréchal D., président du tribunal du travail de Liège (22.05.2014);

M. Savatic D., président du tribunal de commerce du Brabant wallon (03.06.2014);

Mme Sterck S., président du tribunal de première instance du Brabant wallon (05.09.2017);

M. Van Houtte Th., président du tribunal de commerce d'Anvers (12.05.2014);

M. Van Iseghem P., président du tribunal de commerce de Gand (16.01.2017);

M. Van Nieuwenhove W., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand (12.06.2013);

M. Vermeiren G., procureur du Roi près le parquet du Limbourg (12.05.2014).

Ils porteront la décoration civile. - sont promus au grade de Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne : M. de Codt (chevalier) J., premier président de la Cour de cassation (02.04.2014);

M. Thijs D., procureur général près la Cour de cassation (10.01.2017). - sont promus au grade de Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne : M. de la Serna I., procureur général près la cour d'appel de Mons (08.01.2014);

M. Dernicourt E., procureur général près la cour d'appel de Gand (06.06.2016);

M. Luyten B., premier président de la cour d'appel d'Anvers (07.02.2014);

M. Maes L., premier président de la cour d'appel de Bruxelles (02.04.2014);

M. Morandini Ph., premier président de la cour d'appel de Mons (11.09.2017);

M. Vandenbruwaene P., procureur général près la cour d'appel d'Anvers (02.04.2014). - sont nommés au grade de Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Etienne F., premier président de la cour du travail de Liège (02.04.2014);

Mme Sevrain A., premier président de la cour du travail de Bruxelles (02.04.2014);

M. Van Leeuw F., procureur fédéral près la parquet fédéral (02.04.2014). - sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Henry Ch., procureur du Roi près le parquet de Mons (08.05.2014);

Mme Janssens A.-M., président du tribunal du travail d'Anvers (12.05.2014);

M. Maes Ch., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles (15.04.2013);

Mme Moineaux D., président du tribunal du travail de Charleroi (19.05.2014);

Mme Neirinck W., président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles (10.04.2013);

M. Sabbe J., procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale (28.04.2014);

Mme Saelaert C., président du tribunal du travail de Gand (14.05.2014);

Mme Vandeputte B., président du tribunal de première instance de Flandre occidentale (08.12.2016);

Mme Vantomme M., président du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles (02.04.2014);

M. Vanwinsen A., président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles (02.04.2014). - sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Boone R., président du tribunal du travail francophone de Bruxelles (03.04.2014);

M. De Wolf P., président au tribunal de commerce francophone de Bruxelles (21.03.2014);

M. Freyne Th., ancien procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde (02.04.2014);

M. Gaber Ch., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège (22.05.2014);

M. Gérard D., président du tribunal de première instance de Namur (14.05.2014);

M. Glaude Ph., président du tribunal de première instance de Liège (14.05.2014);

M. Heeren T., président du tribunal de première instance du Limbourg (12.05.2014);

M. Meilleur J.-M., procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (31.03.2014);

Mme Van den Bossche G., président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles (26.05.2015). - est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Heindrichs Ch., président du tribunal de première instance d'Eupen (21.04.2016).

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