Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Black Pearl » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de lote - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 0851 est fixé au 18 novembre 2018 ; - de p(...)

source: service public federal strategie et appui

numac: 2018032030

pub.: 16/11/2018

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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Black Pearl » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets, il est communiqué que pour la loterie à billets « Black Pearl », le dernier jour : - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 0851 est fixé au 18 novembre 2018 ; - de paiement des lots échus aux billets gagnants du numéro de jeu précité est fixé au 18 novembre 2019.

Titre du document concerné:	Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Black Pearl » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de lote - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 0851 est fixé au 18 novembre 2018 ; - de p(...)
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